Directive 98/8/CE du 16 février 1998
DÉFINITION:
Un produit Biocide vise à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique.
S’applique à une substance active et au produit contenant une ou plusieurs substances actives.
OBJECTIF:
La directive biocide s’inscrit dans une volonté, au niveau européen, de maîtrise de l’efficacité des produits biocides dans le respect de la santé humaine et animale et de l’environnement. Il en découlera une Autorisation de Mise sur le Marché des produits biocides au niveau national après évaluation de leurs dangers, de leurs risques à l’utilisation et de leur efficacité. Ceci ne se fera qu’après autorisation des substances actives biocides au niveau communautaire, suite également à leur évaluation en termes de dangers, risques et efficacité (inscription des substances en annexe 1 de la directive).
4 GROUPES DE PRODUITS BIOCIDES:
Groupe 1 : Désinfectants et produits biocides généraux. Ce groupe comprend 5 TP
TP 1 : Produits biocides destinés à l’hygiène humaine. Ne sont pas concerné : - les produits d’antisepsie de la peau pouvant être appliqués sur une peau lésée ou en vue d’être lésée (ils répondent à la directive cosmétique).
TP 2 : Désinfectants utilisés dans les lieux privés, publics et industriels, y compris les établissements de santé. Ne sont pas concernés : les produits destinés spécifiquement à la désinfection des dispositifs médicaux. Ceux-ci relèvent de la directive relative aux dispositifs médicaux.
TP 3 : Produits biocides destinés à l’’hygiène vétérinaire
TP 4 : Désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
TP 5 : Désinfectants pour eau de boisson.
Groupe 2 : Produits de protection : protection du bois, conservateurs des détergents… (TP 6 à 13).
Groupe 3 : Produits antiparasitaires : répulsifs, insecticides… (TP 14 à 19).
Groupe 4 : autres produits biocides : protection des denrées alimentaires, embaumement… (TP 20 à 23).
MISE EN ŒUVRE:
Les 10 ans initialement prévus pour procéder à l’examen de l’ensemble des substances sont finalement insuffisants et viennent d’être prolongés de 4 ans, pour une échéance au 14 mai 2014. Ce nouveau délai ne dispense pas des obligations déjà applicables, notamment en termes de formulation (utilisation d’actifs biocides en cours d’examen) et d’étiquetage. Concernant les substances biocides désinfectantes, leur examen est en cours et les premières inscriptions en annexe 1 sont attendues courant 2011. Les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits désinfectants les contenant devront être déposés dans les 2 ans, soit d’ici 2013/2014.