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Préambule
Le site est la propriété de la société PMC Hygiène en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Nos Engagements :
- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours à compter du jour de réception.
- Disponibilités des produits indiqués sur le site.
- Information par email des étapes de validations et expéditions de la commande.
- Information sur les produits et services offerts.
- Mise en œuvre de la garantie et du service après vente des produits vendus sur le site.
- Les produits garantie devrons être réexpédié à PMC Hygiène qui assure la garantie et la réparation.
- Le retour chez le client sera pris en charge par PMC Hygiène si le matériel est garanti ou s'il fait l'objet d'une réparation après devis dans ses ateliers.
- Garantie du matériel électrique suivant les précisions (1 an ou 2 ans, suivant fournisseurs).
- SAV assuré sur le Languedoc Roussillon pour le Matériel électrique (Déplacement et Main d'œuvre offerte si matériel sous garantie et acheté chez PMC Hygiène)
- Réparation du matériel après la garantie sur devis.
- Devis réparation facturé 20€, remboursable si réparation faite dans nos ateliers.
- Règlement des litiges.
- Engagement en matière de protection des données.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PMC Hygiène et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
PMC Hygiène® 321 Avenue Pierre Mendès France 34500 BÉZIERS tél 04 67 26 40 65
SARL au capital de 5000€ SIRET 538 623 117 00016 RCS BÉZIERS TVA FR04538623117
Certains produits ne peuvent être vendus aux particuliers, ils sont réservés à un usage Professionnel, ces produits sont accompagnés sur le site d'un logo "USAGE RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS" le client devra avoir un compte professionnel et avoir renseigné les champs: -Nom de société - SIRET. Ces champs feront l'objet de vérification par PMC Hygiène avant l'envoi d'une commande.
Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d'emploi.
Les fiches techniques des produits sont téléchargeables sur le site, les fiches de données sécurités peuvent être envoyé sur simple demande.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PMC Hygiène ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par PMC Hygiène sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PMC Hygiène confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PMC Hygiène se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation et paiement de la commande, PMC Hygiène s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec PMC Hygiène à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par PMC Hygiène en 48h par Colissimo (en France) et Messagerie DPD, en 5 jours ouvrés par transporteur.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, Messagerie DPD ou par transporteur suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons seront uniquement en France, Belgique, Luxembourg et Monaco, cependant vous pouvez nous consulter par email pour les envois en CEE ou hors CEE. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
PMC Hygiène
321 Avenue Pierre Mendes France
34500 BÉZIERS
FRANCE
Avant de retourner le ou les articles, vous devez en informer PMC Hygiène au moyen du formulaire de rétractation en ligne.
En cas d'exercice du droit de rétractation, PMC Hygiène est tenu au remboursement des sommes versées pour les articles et les frais d'envoi, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Les articles devront être retourné au maximum quatorze jours après l'envoi du formulaire.
Ce remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Attention, une décote pourra s'appliquer au remboursement si PMC hygiène constate une utilisation des produits retournés (produit chimique utilisé, bouchon de bidons ouvert, matériel abîmé,...).Cette décote sera calculé au cas par cas.
Exclusion : le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits d’hygiène corporelle.
Si vous changez d'avis sur votre commande entre le moment de votre validation/paiement et l'envoi de celle-ci, PMC Hygiène pourra suspendre l'envoi et vous rembourser sur simple demande par mail ou téléphone.
Pour cela vous devrez nous contacter rapidement par téléphone aux heures d'ouvertures ou bien par mail.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros HT sur les fiches articles.
La TVA de 20% sera elle, calculé et indiqué dans le total du panier.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Pour les Pays d'Outre Mer la TVA n'est pas applicable.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PMC Hygiène.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Aucun envoi de marchandise ne sera fait avant réception d'un règlement*.
*Le paiement peut être différé à 30 jours net avec accord de PMC Hygiène (remise du chèque à la livraison ou commande, mis à l'encaissement plus tard en accord avec le client) seulement avec la clientèle de proximité (département 34), dans ce cas, la première commande sera toujours paiement comptant.
PMC Hygiène® 321 Avenue Pierre Mendès France 34500 BÉZIERS tél 04 67 26 40 65
SARL au capital de 5000€ SIRET 538 623 117 00016 RCS BÉZIERS TVA FR04538623117
Le paiement carte bancaire :
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne CYBERPLUS Banque Populaire de Sud vous permet de régler via son serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CYBERPLUS Banque Populaire du Sud.
Votre Paiement peut aussi être effectué par compte PAYPAL via vos identifiants PAYPAL ou par CB via PAYPAL (sans compte paypal) via son serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
En aucun moment vos données de paiement ne sont stockées sur notre site, elles sont directement saisies sur les serveurs des banques.
Une fois le paiement validé, la préparation de la commande est immédiate.
Le paiement par chèque est accepté :
La livraison de la commande sera effectuée après réception et encaissement du règlement par notre banque.
L'ordre est à établir au nom de PMC Hygiène.
Votre règlement est à envoyer à l'adresse suivante:
PMC Hygiène SARL
321 Avenue Pierre Mendes France
34500 BÉZIERS
Le virement est accepté :
Banque Populaire du Sud - BEZIERS-00241
Demandez nous nos coordonnées bancaire par mail.
L'expédition de la commande sera fait immédiatement après réception du virement par notre banque.
Le Mandat Administratif est accepté :
- Vous passez votre commande normalement et vous choisissez le règlement par virement au moment du paiement.
- Vous imprimez ensuite la confirmation de commande envoyée par mail et vous nous la renvoyez avec noté "bon pour accord", vos noms et signature ainsi que le tampon de votre administration.
- Après les vérifications d'usage, nous procédons à l'envoi de votre commande sans délai. Nous vous envoyons ensuite notre facture et notre RIB, vous nous envoyez alors votre règlement.
8. Réserve de propriété
Notre société conserve l'entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dés la sortie des marchandises de nos entrepôts.
9.Protection des Données
Les informations qui vous sont demandées servent à traiter et exécuter toutes vos demandes.
Elles sont exclusivement enregistrées chez PMC Hygiène et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits sur vos propres données en les supprimant de votre compte PMC Hygiène via vos identifiants et mots de passe, ou en vous adressant à contact@pmc-hygiene.com .
Nous vous informons que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audiences du site PMC Hygiène. Un message vous demande au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien sur refuser.
A aucun moment vos données de paiement ne sont stockées sur notre site, elles sont directement saisies sur le serveur de la banque Populaire Cyberplus.
Intégration du Trustbadge Trusted Shops
Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher l’ensemble des avis recueillis.
Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.
10. Contentieux
Toute contestation, de quelque soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BÉZIERS qui se devra d'appliquer la loi Française.
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