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Outre Mer
*voir conditions

PMC Hygiène est
Agréé SAV 
des Marques

Numatic International
et


Tel. 04 67 26 40 65
En Languedoc Roussillon


Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   PMC Hygiène®
Enseignes   ®marque déposé INPI: PMC Hygiène
Statut juridique et capital social   SARL au Capital de 5000€
Nom responsable   HUJOL
Prénom responsable   Patrick
Siège social   321 Avenue Pierre Mendès France
Code postal   34500
Ville   BEZIERS
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   34500 BÉZIERS FRANCE
Téléphone   04 67 26 40 65
Fax   08 97 50 89 65
E-mail   contact@pmc-hygiene.com
Site web   www.pmc-hygiene.com
Horaires d'ouverture   9h/19h du lundi au samedi
TVA intra-communautaire   FR04 538623117
Siret   538 623 117 00016
Code APE/NAF   4644Z
Num CNIL   1554720
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Créé le 15/06/2014 17h30

Valable à compter du 15/06/2014

Version 2014.1

CGV PMC Hygiène V2014.1 pdf



Préambule

 

Le site est la propriété de la société PMC Hygiène en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

Nos Engagements :
- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours à compter du jour de réception.
- Disponibilités des produits indiqués sur le site.
- Information par email des étapes de validations et expéditions de la commande.
- Information sur les produits et services offerts.
- Mise en œuvre de la garantie et du service après vente des produits vendus sur le site.
- Les produits garantie devrons être réexpédié à PMC Hygiène qui assure la garantie et la réparation.
- Le retour chez le client sera pris en charge par PMC Hygiène si le matériel est garanti ou s'il fait l'objet d'une réparation après devis dans ses ateliers.
- Garantie du matériel électrique suivant les précisions (1 an ou 2 ans, suivant fournisseurs).
- SAV assuré sur le Languedoc Roussillon pour le Matériel électrique (Déplacement et Main d'œuvre offerte si matériel sous garantie et acheté chez PMC Hygiène)
- Réparation du matériel après la garantie sur devis.
- Devis réparation facturé 20€, remboursable si réparation faite dans nos ateliers. 
- Règlement des litiges.
- Engagement en matière de protection des données.

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PMC Hygiène et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 


Certains produits ne peuvent être vendus aux particuliers, ils sont réservés à un usage Professionnel, ces produits sont accompagnés sur le site d'un logo "USAGE RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS" le client devra avoir un compte professionnel et avoir renseigné les champs: -Nom de société - SIRET. Ces champs feront l'objet de vérification par PMC Hygiène avant l'envoi d'une commande.
Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d'emploi.
Les fiches techniques des produits sont téléchargeables sur le site, les fiches de données sécurités peuvent  être envoyé sur simple demande.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PMC Hygiène ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par PMC Hygiène sont disponibles dans notre entrepôt. 


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PMC Hygiène confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PMC Hygiène se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


4. Livraison 

Après confirmation et paiement de la commande, PMC Hygiène s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec PMC Hygiène à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par PMC Hygiène en 48h par Colissimo et Exapaq, en 5 jours ouvrés par transporteur.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, Exapaq ou par transporteur suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraisons seront uniquement en France, Outre Mer, Belgique, Luxembourg et Monaco, cependant vous pouvez nous consulter par email pour les envois en CEE ou hors CEE. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5. Rétractation 


Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
PMC Hygiène
321 Avenue Pierre Mendes France
34500 BÉZIERS
FRANCE


Avant de retourner le ou les articles, vous devez en informer PMC Hygiène au moyen du 
formulaire de rétractation en ligne.



En cas d'exercice du droit de rétractation, PMC Hygiène est tenu au remboursement des sommes versées pour les articles et les frais d'envoi, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. 

Les articles devront être retourné au maximum quatorze jours après l'envoi du formulaire.

Ce remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

 

Attention, une décote pourra s'appliquer au remboursement si PMC hygiène constate une utilisation des produits retournés (produit chimique utilisé, bouchon de bidons ouvert, matériel abîmé,...).Cette décote sera calculé au cas par cas.

 

Exclusion : le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits d’hygiène corporelle.

 

Si vous changez d'avis sur votre commande entre le moment de votre validation/paiement et l'envoi de celle-ci,  PMC Hygiènepourra suspendre l'envoi et vous rembourser sur simple demande par mail ou téléphone.

Pour cela vous devrez nous contacter rapidement par téléphone au heures d'ouvertures ou bien par mail.

6. Prix 

Le prix est exprimé en euros HT sur les fiches articles. 

La TVA de 20% sera elle, calculé et indiqué dans le total du panier.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

Pour les Pays d'Outre Mer la TVA n'est pas applicable.


7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PMC Hygiène

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Aucun envoi de marchandise ne sera fait avant réception d'un règlement*.


*Le paiement peut être différé à 30 jours net avec accord de PMC Hygiène (remise du chèque à la livraison ou commande, mis à l'encaissement plus tard en accord avec le client) seulement avec la clientèle de proximité (département 34), dans ce cas, la première commande sera toujours paiement comptant.

.Le paiement carte bancaire: 


Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne CYBERPLUS Banque Populaire de Sud vous permet de régler via son serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une 
banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CYBERPLUS Banque Populaire du Sud.



"Attention en plus des numéros de votre carte, Notre système comporte la sécurité 3D SECURE, elle sécurise l'acheteur et le vendeur en vous envoyant un code sur votre téléphone portable que vous devrez saisir pour valider votre paiement."

Votre Paiement peut aussi être effectué par compte PAYPAL via vos identifiants PAYPAL ou par CB via PAYPAL (sans compte paypal) via son serveur bancaire dans un environnement sécurisé. 

En aucun moment vos données de paiement ne sont stockées sur notre site, elles sont directement saisies sur les serveurs des banques.

Une fois le paiement validé, la préparation de la commande est immédiate


.Le paiement par chèque est accepté.

La livraison de la commande sera effectuée après réception et encaissement du règlement par notre banque.
L'ordre est à établir au nom de PMC Hygiène
Votre règlement est à envoyer à l'adresse suivante: 

PMC Hygiène  SARL
321 Avenue Pierre Mendes France
34500 BÉZIERS


.Le virement est accepté.


Nos coordonnées bancaire :

Banque Populaire du Sud - BEZIERS-00241 

IBAN/ FR76 1660 7002 4128 0219 8138 722

BIC/ CCBPFRPPPPG 


L'expédition de la commande sera fait immédiatement après réception du virement par notre banque.

.Le Mandat Administratif est accepté.

1.     Vous passez votre commande normalement et vous choisissez le règlement par virement au moment du paiement.

2.     Vous imprimez ensuite la confirmation de commande envoyée par mail et vous nous la renvoyez avec noté "bon pour accord", vos noms et signature ainsi que le tampon de votre administration. 

3.     Après les vérifications d'usage, nous procédons à l'envoi de votre commande sans délai. Nous vous envoyons ensuite notre facture et notre RIB, vous nous envoyez alors votre règlement.



8. Réserve de propriété 

 

Notre société conserve l'entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dés la sortie des marchandises de nos entrepôts.

 

9. Contentieux

 

Toute contestation, de quelque soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BÉZIERS qui se devra d'appliquer la loi Française.



AIDE  COMMANDE
CONSEILS
TEL 04.67.26.40.65
Tarif appel local
Ligne non surtaxée
Gratuit depuis votre box
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FAX 08.97.50.89.65
(0.47€ l'envoi)



Edito
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